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Tout Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions, politiques et modalités applicables avant d’utiliser notre site web et en requérir les services offerts.


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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En accédant à ou en utilisation quelconque partie de ce site web, tout Utilisateur déclare sur l'honneur avoir atteint l’âge légal de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, qu'il n'est pas sous tutelle ou curatelle, et qu'il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, il est interdit de violer les lois de la juridiction applicable à l'Utilisateur (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Il est interdit transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Stappa se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Tout Utilisateur comprend que son contenu (à l’exclusion de ses informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, au sens de (a) transmissions sur divers réseaux ; et de (b) changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Tout Utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de Stappa.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Tout Utilisateur accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Stappa se réserve e droit de modifier ou d’interrompre les services qu'il propose (ainsi que toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis et en tout temps.

Stappa n'est pas responsable envers les Utilisateurs ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption des produits / services.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Le présent site web propose des produits et services. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Conformément à notre politique de remboursement, les produits vendus sur le site ne peuvent faire l’objet d'aucun retour ni d'échange. En cas de livraison par un Transporteur tiers agréé (Bpost), toute casse, perte ou vol qui interviendrait pendant cette livraison n'engage pas la responsabilité de Stappa. Aucun remboursement ne sera donc effectué. 
Pour plus de détails, tout Utilisateur est invité à consulter nos Politiques d'expédition et de remboursement.

Stappa fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Stappa se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne et dans toute région géographique ou toute juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Stappa se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de Stappa. Stappa se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.


Nous ne garantissons pas que tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondront à vos attentes, ni que toute erreur dans les services sera corrigée.


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Stappa se réserve le droit de refuser toute commande passé par un Utilisateur sur le présent site web ou par tout autre moyen. Stappa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où Stappa modifie ou annule une commande, un responsable tentera d"avertir le Client concerné via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone renseigné au moment où la commande a été passée. Stappa n'est pas tenu responsable si ces informations renseignées sont erronées et qu'il s'avère impossible de contacter le Client. Stappa se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Tout Utilisateur accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Stappa. Tout Utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que Stappa puisse finaliser les transactions et entrer en contact si nécessaire.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Stappa pourrait fournir aux Utilisateurs l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Tout Utilisateur reconnait et accepte le fait que Stappa fournisse l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Stappa n'aura aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Tout Utilisateur qui use des outils facultatifs offerts sur le présent site le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et devrait consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Stappa pourrait aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur son site web (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux mêmes conditions, modaliés et politiques applicables. 


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du présent site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient rediriger les Utilisateurs vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Stappa. Stappa n'est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites ; Stappa ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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Si, à la demande de Stappa, un Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans demande de Stappa, un Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), cet Utilisateur accorde le droit à Stappa, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qui lui aura été transmis. Stappa n'est pas et ne devra pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

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La soumission de tout renseignement personnel sur le présent site web et sa boutique en ligne est régie par la Politique de confidentialité applicable.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

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Toute personne travaillant pour Stappa, en ce compris les sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Stappa , notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 28 rue Lutèce , Argenteuil, 95100, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Info@stappawines.com.