Privacy policy

1. Gestion des données personnelles

L'Utilisateur ou Client est informé des réglementations applicables notamment le Règlement général sur la protection des Données, ci-après "RGPD" (Règlement (UE) n° 2016/679), la loi française n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi française informatique et liberté du 6 août 2004.

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le présent site web, le responsable du traitement de ces données personnelles est : Stappa SASU, représenté par Grégoire Thibault, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données collectées par son site web, Stappa s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Stappa traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sot prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Stappa les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Stappa est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
 
• améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  : adresse email
  
  
• mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Stappa ne commercialise pas les données personnelles qu'il traite. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne applicable, les Utilisateurs du présent site web disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  
  
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Stappa a connaissance du décès d’un Utilisateur, à défaut d’instructions de sa part, Stappa s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 

Si un Utilisateur souhaite plus d'informations sur comment Stappa utilise ses données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Stappa par écrit à : info@stappawines.com, STAPPA SASU – Président, Grégoire Thibault.

Dans ce cas, cet Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Stappa corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Stappa par la règlementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du présent site web peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

Stappa s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, Stappa reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Stappa s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d'un Utilisateur est portée à la connaissance de Stappa, son responsable devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Stappa et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Stappa sont : principalement son responsable.

1.5 Types de données collectées

Sur le site web de Stappa, seules les données personnelles des Utilisateurs qui sont indispensables au fonctionnement du Service sont collectées, à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse email. Elles seront conservées pour une période de 6 mois maximale après la fin de la relation contractuelle.

Par ailleurs Stappa ne collecte aucune « données sensibles ».

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Stappa ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Stappa prend connaissance d'une brèche de la sécurité, son responsable avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales applicables, européennes et nationales. Stappa s'engage à informer pleinement les Utilisateurs de son site web de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de tout Utilisateur du présent site n'est, à son insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Stappa et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de tout Utilisateur du site www.stappawines.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.stappawines.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.stappawines.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le présent site web peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.stappawines.com. Cependant, www.stappawines.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si un Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Tout Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

3.1. « Cookies »
 

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le présent site web de Stappa est susceptible de traiter les informations de tout Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Stappa d’améliorer le contenu de son site ainsi que la navigation des Utilisateurs. 

Etant donné que les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le présent site, tout Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, autrement dit que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Tout Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.stappawines.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si un Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si un Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, cet Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site de Stappa peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.stappawines.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Stappa décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site et des services proposés résultant (i) du refus de Cookies par un Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour Stappa d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, tout Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Stappa pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram) figurant sur le présent site de Stappa, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition qu'ils y consentent, en continuant leur navigation sur le site de Stappa. À tout moment, tout Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.stappawines.com dépose ce type de cookies.

3.2. Balises (“tags”) internet

Le présent site web de Stappa peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Stappa d’évaluer les réponses des visiteurs face à son présent site web, l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par les Utilisateurs.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.stappawines.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stappawines.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.